Question – De l’espace européen aux territoires de l’Union européenne « De l’espace européen aux territoires de l’Union européenne » est l’une des deux questions du thème 3 auquel le programme préconise de consacrer de 11 à 12 heures au total. Votre document L'Union européenne, un nouveau territoire de référence et d'appartenance (Cours - Fiches de révision), pour vos révisions sur Boite à docs. G6-L'Union européenne, un nouveau territoire d'appartenance et de référence Travail fait entre le 03 et le 07 Mai Le temps de réalisation de chaque activité est indiqué pour vous permettre de vous organiser et éventuellement de répartir votre travail sur plusieurs moments de la journée/jours. La souveraineté des 27 États membres s'étend sur des territoires majoritairement en Europe (à l'exception de Chypre située en totalité en Asie) ; certains d'entre eux possèdent également des territoires bénéficiant de statuts spécifiques au sein de l'Union européenne ou vis-à-vis des États membres dont ils dépendent. Suite à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, les États concernés par des territoires à statut spécial sont au nombre de dix. Cependant, le traité établissant la CECA disposait, en son article 79, que « le présent traité est applicable aux territoires européens des États membres. européenne qui s’étend du sud du Royaume-Uni au nord de l’Italie. Leur existence résulte de l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ex-article 299, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne). L'entrée en vigueur de la convention de Schengen en Autriche (1997) et l'introduction de l'euro en 2002 firent disparaître les dernières exemptions légales à Kleinwalsertal et à Jungholz. Le droit dérivé communautaire ne s'applique pas directement aux pays et territoires d'outre-mer, mais ils peuvent bénéficier de fonds européens de développement de la Banque centrale européenne. 1. L'île de Clipperton est une île de l'océan Pacifique oriental appartenant à la France située à plus de 1 200 km à l'ouest du Mexique. L'UNION EUROPEENNE ET SES TERRITOIRES L'Union européenne est une construction politique et économique. Le traité d'adhésion de la Grèce à l’Union dispose que le Mont Athos conserve son statut particulier vieux de plusieurs siècles[13], lequel est garanti par l’article 105 de la Constitution grecque. « ... pur essendo territorio italiano Campione è doganalmente ed economicamente svizzero. Objectifs : Aborder l’Union Européenne dans une perspective de construction et de politiques territoriales. L'Union européenne compte au total plus de 443 millions d'habitants et couvre une superficie de 4,2 millions de km2. L'union douanière fut la première mission de la Communauté économique européenne, établie en 1958. Pour empêcher l'immigration clandestine en provenance du Maroc, l'Espagne a dû construire une clôture de six mètres de haut le long de la frontière entre les deux zones et le Maroc (cf. Elle intègre des territoires différents dans … Ceux qui passent la frontière peuvent demander l'asile politique à Ceuta et Melilla. Décision  2001/822/CE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne, 32001D0822, adoptée le 27 novembre 2001, Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, traité instituant la Communauté européenne, Force des Nations unies chargée du maintien de la paix à Chypre, négociations entre les deux républiques fédérées, sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, Terres australes et antarctiques françaises, Administration transitoire des Nations unies, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud, Protocole relatif à l'application du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique aux parties non européennes du royaume des Pays-Bas, loi de ratification du traité CECA aux Pays-Bas, occupation indonésienne du Timor oriental, Administration locale d'Akrotiri et Dhekelia, Territorier associerade med Europeiska unionen, Special member state territories and the European Union, Déclaration relative aux villes de Ceuta et Melilla, Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen 2000, Déclaration n° 5 annexé à l'accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen, Loi organique n°2007-223 du 21 février 2007, Proposition de règlement sur les échanges entre les deux zones chypriotes, Agreement between the European Community an the Home Government of Faroe Islands, Accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la Convention d'application de l'Accord de Schengen, Protocole n° 2 concernant les îles Canaries et Ceuta et Melilla - 15 novembre 1985, Relations de l'UE avec les pays et territoires d'Outre-Mer, Glossaire - Territoire douanier de la Communauté, European Communities Act - septembre 2009, Protocole n° 3 sur les zones de souveraineté. Campione d'Italia utilise le franc suisse, même si l’euro est largement accepté[7]. barrières de Ceuta et Melilla). La dernière modification de cette page a été faite le 19 février 2021 à 08:34. Il contribue à accroître la visibilité de l’association et de ses membres. Le droit russe y est en vigueur avec quelques exceptions concernant les règles maritimes et l'embauche d'équipage sur le canal (qui tombe sous juridiction finlandaise). Les territoires couvrent la planète entière, allant de territoires Cependant, un Féroïen peut devenir citoyen de l’Union s'il déménage au Danemark continental. L'Union européenne réunit 27 pays et a son propre étendard. Il est aussi applicable aux territoires européens dont les relations étrangères sont exercées par un État membre, un échange de lettre entre le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement de la République française concernant la Sarre est annexé au présent traité »[54]. Officiellement, la RDA n'a été reconnue par les six États membres originaux qu'en 1972. Il existe cependant des exceptions et certaines régions, bien qu'éloignées du continent européen, font partie de l'Union. Ce projet économique est l'embryon de la CEE. Ceuta et Melilla sont deux enclaves espagnoles sur la côte nord-africaine. L'Union européenne peut se scinder en plusieurs sous-ensemble : l'Europe précambrienne (bouclier scandinave, bouclier des Hébrides), l'Europe calédonienne (au nord-ouest), l'Europe hercynienne (sud-ouest), l'Europe méditerranéenne et le plateau des Guyanes [173]. Je sais définir les mots suivants cohésion sociale et territoriale coopération transfrontalière européenne … Les îles Féroé ne font pas partie de l’espace Schengen, et les visas Schengen ne sont pas valables. Dans le même esprit, une newsletter est publiée mensuellement afin de faire partager La région ne fait pas partie de l'Union, c'est une section spéciale de la Russie. Cette conclusion est renforcée par le constat du caractère pluriel du territoire européen, reflet de la … Les territoires associés à l'Union européenne bénéficient souvent d'exemptions pour certaines politiques européennes. Les territoires des l’Union européenne Le territoire est une entité territoriale gouvernée et délimitée par des frontières. Territoires d'États membres ne faisant pas partie de l'Union européenne, le site de l'Office des publications de l'Union européenne, Jusqu'en 1990 et l'unification allemande, Berlin-Ouest est, Les dispositions de la quatrième partie du traité ont été appliquées au Surinam, en vertu d'un acte additionnel du royaume des Pays-Bas déposé en complément à son instrument de ratification, du. Des lieux entre mobilités et immobilisations. Juridiquement, ces régions font partie de l'Union européenne. », « (...) van het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap voor Atoomenergie (Euratom) (Tr. La plupart des régions hors d'Europe, sous juridiction des États membres, ne font pas partie de l'Union, tandis que celle se situant à proximité de l'Europe sont, en général, inclus dans l'Union. Règlement  2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, 31992R2913, adopté le 12 octobre 1992. En 1951, la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) est créée. Euroscepticisme, vers une déconstruction ? Les territoires de l'Union européenne dans la mondialisation L'Union européenne est la deuxième puissance économique derrière les États-Unis. Le visa russe n'est pas requis pour passer dans le canal, cependant le passeport est nécessaire et est contrôlé à la frontière. Alors qu'elle est normalement sous la souveraineté de la République de Chypre, elle est, dans les faits, administrée par la Force des Nations unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP). Pour renforcer ce sentiment d’appartenance, l’UE aménage le territoire européen, afin de mieux relier les États membres entre eux et d’atténuer les inégalités. Berlin-Ouest appliquait pleinement les traités, cependant la ville n'a été intégrée à l’Allemagne de l’Ouest que le 3 octobre 1990. Le Zimbabwe et Hong Kong ne sont pas listés dans l'annexe. Dit verdrag geldt niet voor Curaçao en Sint Maarten. Depuis 1995, les échanges entre Åland et les autres pays de l'Union, y compris la Finlande continentale, sont considérés comme des importations et des exportations. Le village italien de Campione d'Italia est enclavé en Suisse (le canton du Tessin, le lac de Lugano) bien que faisant partie de la province de Come. Terres australes et antarctiques françaises, départements et régions françaises d'outre-mer, Office des publications de l'Union européenne, Convention d'association des Antilles néerlandaises avec la Communauté économique européenne, Premier élargissement de la Communauté économique européenne, Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud, Deuxième élargissement de la Communauté économique européenne, Référendum sur le retrait de la CEE du Groenland, Troisième élargissement de la Communauté économique européenne, Quatrième élargissement de l'Union européenne, Cinquième élargissement de l'Union européenne, Dissolution de la fédération des Antilles néerlandaises, Sixième élargissement de l'Union européenne, Retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, Distinction entre les pays au niveau douanier, fiscal et statistique, Traité instituant la Communauté européenne, protocole. Elle se trouve entre la Suède et la Finlande et sa population est en majeure partie suédophone. De nombreux pays à travers le monde étaient des colonies d’États membres des Communautés européennes. Les territoires ultramarins de l'Union européenne sont une vraie particularité : éloignés du territoire européen, leur destinée est pourtant liée à celle de l'Europe. Les Pays et territoires d'outre-mer (PTOM) sont des territoires d'outre-mer liés à des États membres de l'UE sans pour autant avoir intégré l'Union. Comme il n'y a pas de population permanente, certaines normes ne s'y appliquent que de jure. Convention portant révision du traité instituant la Communauté économique européenne en vue de rendre applicable aux Antilles néerlandaises le régime spécial d'association défini dans la quatrième partie de se traité. Certains territoires allemands ont vu leur statut évoluer avec le temps. ), l'union douanière de l'Union européenne, l'espace Schengen, l'union monétaire et la liberté de circulation. L'archipel a rejoint l'Union avec la Finlande en 1995. Les euros sont acceptés pour le payement des taxes sur le canal. La région fait partie de l'union douanière mais est hors de l'espace TVA[4]. GEOGRAPHIE- L’Union européenne et ses territoires Bac Pro Terminale 1 Chapitre 4 - L’UNION EUROPEENNE ET SES TERRITOIRES Sujet d’Etude Une situation au moins Orientation et mots-clés 4- L’Union Européenne et ses territoires - Les frontières de l’Union européenne - Un grand projet européen : Ariane L’Union européenne est une construction géoéconomique et géopolitique. Grâce à son extension, l’Union européenne abrite des climats et des territoires d’une grande variété , avec un Sud montagneux qui s’oppose aux grandes plaines du Nord. Les colonies les plus tardives, Hong Kong et Macao, ne se sont séparées de leur métropole européenne qu'en 1997 et 1999, alors que le traité sur l'Union européenne était en vigueur. les différents niveaux de pouvoir locaux (selon le découpage. Così pure la moneta e la rete telefonica. Un cas particulier est apparu avec l'adhésion de Chypre où la législation européenne ne s'applique pas non plus dans la république autonome turque de Chypre du Nord, bien que celle-ci fasse partie juridiquement du territoire de l'Union et dont les citoyens (qui ont non seulement voté pour l'adhésion de Chypre à l'Union européenne mais aussi pour la réunification de Chypre contrairement à leurs voisins du Sud de l'île) sont également électeurs aux élections des représentants chypriotes au Parlement européen. Ce statut reconnait la spécificité de ces régions par rapport au reste de l'UE. Les régions autrichiennes de Kleinwalsertal et de Jungholz bénéficiaient à l'origine d'un statut légal spécial. L’UE distingue deux catégories de territoires : les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) dont le degré d’autonomie à l’égard de l’Union … B. QCM pour revoir l'Union européenne, un nouveau territoire de référence et d'appartenance. La République monastique du Mont Athos est une région monastique autonome de la Grèce. B/ … à « géométrie variable ». La zone tampon des Nations unies entre le nord et le sud de Chypre mesure de quelques mètres de large au centre de Nicosie à plusieurs kilomètres en campagne. En matière de citoyenneté, les habitants de l'archipel ont la citoyenneté ålandaise qui leur donne le droit d'acheter un bien immobilier dans les îles Åland. Décision du Conseil européen du 11 juillet 2012 modifiant le statut à l'égard de l'Union européenne de Mayotte. Présenter les caractéristiques du territoire de l’Union Européenne en insistant sur la position du territoire français dans cette géographie européenne et sur le potentiel que l’Union Européenne représente pour notre pays. Heligoland est un archipel de l’Allemagne située à 70 km des côtes nord-ouest de l’État. La ville allemande de Büsingen am Hochrhein, enclavée en Suisse, est dans l’union douanière constituée par la Suisse et le Liechtenstein[5], par conséquent Büsingen est hors de l’union douanière de l’Union européenne et de la zone TVA[4]. Les autres colonies ne furent jamais dans les Communautés, mais étaient plutôt associées aux Communautés européennes par un statut similaire à celui de pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Région à statut spécifique au sein de l’Union, « d'encourager la reprise la plus complète possible de l'activité civile normale dans la zone tampon », Application avec des exemptions ou partielle. Cependant la ratification de l'adhésion se déroula séparément, ainsi l'archipel avait organisé un référendum séparé qui, comme celui de Finlande continental, ratifia l'adhésion. Mise à jour le 18 juin 2020 avec la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne en 2020. La Nouvelle-Calédonie est un exemple de PTOM. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les Etats ne participent pas tous aux mêmes projets et l'UE n'est pas un ensemble géographique uniforme. Les Antilles néerlandaises sont dissoutes le 10 octobre 2010 et contenait les îles d'Aruba (qui a quitté les Antilles néerlandaises en 1986), Bonaire, Curaçao, Sint Maarten, Saba et Saint-Eustache.
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