Sur l'élection de Gilles Veinstein au Collège de France : art. Cependant en 2003, une circulaire du ministère de l'Éducation nationale turc exige que les manuels dénoncent désormais les « prétentions infondées des Arméniens, des Grecs et des Assyriens ». La Turquie attribue ces victimes aux Arméniens eux-mêmes, parlant de « bandits et pillards arméniens », contrairement aux thèses développées par les historiens, y compris des historiens rejetant l'emploi du terme « génocide ». Devant le tollé général, la Turquie a finalement retiré les mentions explicites de Chypre et du génocide pour l'article 305, mais en conservant le corps de l'article[72]. ». Pour Dadrian, il aurait admis les faits à la suite de l'assassinat par un Arménien de l'ancien Grand Vizir Said Halim à Rome en 1921, en déclarant « L'assassinat de ce martyr tel un coupable est un crime et une injustice sans autre exemple. Les partisans de la position officielle turque perçoivent cette position comme une contradiction[58] mais elle fait en réalité écho à la politique étrangère suisse qui privilégie la démonstration de la vérité par le dialogue plutôt que par la violence. Bien que critiquant cette proposition, estimant que la réalité du génocide était déjà établie par les historiens, M. Kotcharian émit une contre-proposition pour la mise en place d'une commission intergouvernementale, consécutive à la normalisation des relations diplomatiques entre les deux pays[77] (ces relations restent bloquée, la Turquie soutenant l'Azerbaïdjan dans le conflit toujours ouvert du Haut-Karabagh). Il affirme qu'à l'exception du verdict du principal procès, rien n'indique que l'Organisation spéciale, à l'aide de ces prisonniers, tint le rôle principal dans les massacres. Puis, le 12 décembre 2007, le Tribunal fédéral, plus haute instance judiciaire du pays, a rejeté l'appel déposé par Doğu Perinçek[48]. De nombreuses ONG dont RSF dénoncent les atteintes à la liberté d'expression[73]. Les votes positifs de 1998, 2000 et 2001 sont interprétés par certains de leurs partisans comme avant tout motivés par des préoccupations électorales[15]. Certains ont cependant effectué des travaux intéressants, quoique orientés, concernant les documents Andonian, amenant ainsi Dadrian à réexaminer ces matériaux. Perinçek et Halaçoğlu n'ont pas manqué de provoquer les protestations vives de la Turquie. La loi de 2001 suscite la controverse sur un certain nombre de points. Toutefois, comme le rappelle Boris Adjemian, si cette loi s'apparente plutôt à une simple résolution, aucune des deux chambres du Parlement français ne possédait alors la faculté de voter des résolutions[5]. L'ambassadeur de Suisse à Ankara a notamment été convoqué au ministère turc des Affaires étrangères le 27 juillet 2005 : le ministère a informé le diplomate de « la mauvaise humeur des autorités et de l’opinion publique turques » et lui a demandé de suspendre les enquêtes[58] - demande rejetée au nom de la séparation des pouvoirs. La loi de pénalisation de la négation du génocide arménien du 07 août 2012 par en replay sur France Inter. Contrairement à ce qui a été avancé dans les médias[49], le Tribunal fédéral ne s'est pas posé la question de savoir si le génocide des Arméniens avait eu lieu ou non, mais si l'instance judiciaire inférieure pouvait retenir sans arbitraire qu'il existait un consensus dans le public et au sein de la communauté des historiens sur l'existence du génocide, ce à quoi il a répondu par l'affirmative[48]. La QPC est plaidée le 4 février 2021. L'expression a suscité cette réplique sarcastique de Pierre Chuvin : « Qu’est-ce que le négationnisme sophistiqué ? Initiée par le groupe socialiste, la proposition de loi « tendant à réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien » — elle prévoit un an de prison et 45 000 euros d’amende —, a été adoptée par 106 voix (dont 49 UMP et 40 socialistes) contre 19 (129 députés ont participé au vote). Le juge a qualifié M. Perinçek de raciste et ne lui a trouvé aucune circonstance atténuante. Néanmoins, le conseil constitutionnel censure partiellement l'amendement le 26 janvier 2017, si bien qu'il ne s'applique qu'aux crimes ayant donné lieu à une condamnation prononcée par une juridiction française ou internationale. Gilles Veinstein a également reçu le soutien — pour la défense d'une liberté de parole de l'historien sans limite, mais pas pour sa position contestant le génocide des Arméniens — du collectif Liberté pour l'Histoire, lancé par Pierre Nora, mais il fut majoritairement désavoué par ses collègues chercheurs de l'EHESS qui n'ont jamais soutenu ses analyses réfutant le génocide, critiquant son refus de l'emploi du terme de génocide[20]. Il affirme également que ces opérations étaient tenues secrètes même des cabinets ministériels. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Celle-ci consiste à refuser l'utilisation du terme « génocide » ou même « déportation ». Pour l'élaboration de la position officielle turque, la Société turque d'Histoire a joué un rôle capital. « Il omet la plupart des preuves » et relativise l'importance des centaines de témoignages existants[7]. Elle ne cite ni ne mentionne les rapports de diplomates montrant la violence des déportations. Comment, sur fond de campagne électorale, une loi sur la pénalisation de la négation du génocide arménien a été proposée, adoptée et finalement rejetée par le conseil constitutionnel (2011-2012) – ou : les avatars d'une limitation avortée de la liberté d'expression En mai 2005, deux amendements visant à étendre à d'autres génocides l'application de la loi belge sur le négationnisme ont été proposés par le Mouvement réformateur (MR) et le parti Ecolo[42]. À être, en somme, un Faurisson qui ne contesterait pas l’existence des chambres à gaz »[23]. Cependant, Dadrian relève que le texte entier n'est pas perdu puisqu'il fut publié dans son intégralité par divers journaux d'époque, et d'autre part que cette déposition servit de fait de chef d'accusation lors des procès. Erdoğan et Abdullah Gul (ministre turc des affaires étrangères) réaffirmant l'inexistence du génocide et la fierté de la Turquie à l'égard de son histoire[79] ont anéanti ces avancées. C’est par 127 voix contre 86 que le Senat a ratifié le texte de l’Assemblé nationale et le Parlement français a adopté lundi soir la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien. Le 17 mars 1999, le ministre des Affaires étrangères Hubert Védrine justifie la position du gouvernement, expliquant qu'un tel texte « ne servirait ni les intérêts de la paix – entre Arméniens et Turcs, comme dans le Sud-Caucase – ni le crédit diplomatique de la France »[2]. Il note également que selon un officier allemand, le détachement de Stange inclut des Arméniens. ». La nation turque a été imaginée par Mustafa Kemal Atatürk selon un modèle nationaliste fort, inspiré par l'idéologie de Ziya Gökalp proche du panturquisme : l'identité nationale est basée sur l'appartenance aux peuples turcs et leur glorification. François Bayrou a qualifié mardi 24 janvier de "faute" l'adoption définitive par le parlement d'une proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien. Une première tentative a lieu le 21 mars 2000, sur le fondement d’une proposition de loi déposée par des sénateurs socialistes et communistes[10], est rejetée, par 172 voix contre 130, après un avis négatif de Pierre Moscovici, au nom du gouvernement Jospin[11]. Cependant selon Lewy, si l'Empire ottoman a relâché des prisonniers c'était uniquement pour augmenter ses ressources humaines durant la guerre. Dadrian contredit cette affirmation, notant que d'autres sources permettent de mettre en lumière l'utilisation de prisonniers par l'Organisation spéciale : en premier lieu, le colonel ottoman Behic Erkin a déclaré durant la guerre, devant le parlement ottoman, que « la majorité des prisonniers n'est pas envoyée directement sur le front mais à l'Organisation spéciale, pour rendre des services patriotiques. La Turquie, qui nie le génocide arménien[24], dénonce un texte qui va « endommager sérieusement et durablement » les relations avec la France, rappelle son ambassadeur en France Sonmez Koksal et annule un certain nombre de contrats d'armement[25]. À l'étranger, la diplomatie turque mène un important travail de lobbying pour s'opposer à la reconnaissance du génocide, qui peut certes être mis en comparaison avec le lobbying de la diaspora arménienne qui pousse divers États, notamment ceux abritant une forte communauté arménienne, à légiférer sur cet évènement historique. Cependant, alors qu'Orel et Yuca y voient des faux, Dadrian conclut à leur « hautement probable » authenticité[63]. Le Sénat justifie sa décision par deux arguments : sa volonté de ne pas « contrarier le processus de réconciliation en œuvre dans les États du Caucase du Sud », et celle de défendre le fait que « la Constitution n'autorise pas le Parlement à qualifier l'Histoire »[12]. Les moyens déployés n'ont cependant rien de comparable, le gouvernement de Turquie déployant un budget et un réseau de pressions considérables, afin de parvenir à ses fins[75],[76]. Bulletin officiel du Conseil national 2003 2021 s. Revue d’histoire de la Shoah, no 177-178, janvier-août 2003, La main tendue d'Ankara à l'Arménie (Info Türk), Base documentaire sur le génocide arménien, Histoire des Arméniens dans l'Empire ottoman, Mouvement de libération nationale arménien, Empire ottoman dans la Première Guerre mondiale, Rafle des intellectuels arméniens du 24 avril 1915, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Négation_du_génocide_arménien&oldid=182519712, Article manquant de références depuis avril 2021, Article manquant de références/Liste complète, Article de Wikipédia avec notice d'autorité, Page pointant vers des dictionnaires ou encyclopédies généralistes, Article utilisant le modèle Dictionnaires inactif, Article contenant un appel à traduction en anglais, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Dans un article paru dans le quotidien français, D'une manière plus générale, certains turcologues français considèrent que le terme, En réaction, 31 personnalités ont signé une lettre ouverte « Ne mélangeons pas tout ». Contestation de la qualification de génocide, Le débat entre Guenter Lewy et Vahakn Dadrian, Discussion autour du terme « négationnisme », Statut pénal de la négation du génocide arménien. 261bis al. La loi a été définitivement adoptée à Paris. Un débat s'est ouvert en France, qui oppose deux conceptions différentes de cette proposition de loi. Ce texte n’est jamais adopté. », http://jihadwatch.org/dhimmiwatch/archives/008594.php, Actualités en temps réel - Forums en archive, http://membres.lycos.fr/virtuel2/vn030299.html, « Pétitions favorables à Gilles Veinstein », http://aircrigeweb.free.fr/parutions/Armenie/Arm_Coquio1998.html, la publication de Roger W. Smith la plus célèbre, Génocide Arménien : la chambre basse du parlement Suisse reconnaît le génocide arménien, Loi française sur le négationnisme du génocide arménien : la polémique enfle, sur fond de colère turque, rsfblog - Hrant Dink critiquait la loi française sur le génocide arménien, Proposition de loi portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l’existence du Génocide arménien, Génocide arménien : la Suisse fait des progrès, Le texte de l'art. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Elle considère que l'Empire ottoman a voulu protéger les populations (y compris arméniennes) en les déplaçant des lignes de front (alors que les déportations ont également eu lieu en Anatolie centrale et occidentale, loin des lignes de front). Le génocide arménien n'ayant donné lieu qu'à des condamnations prononcées par des tribunaux turcs, il ne fait pas partie des crimes concernés par la loi.[41]. La loi pénalisant la négation des génocides, notamment celui à l’encontre des Arméniens, vient de sombrer. La controverse sur les lois mémorielles naît en 2005 lors de la publication du manifeste « Liberté pour l'histoire », qui amalgame les quatre lois mémorielles françaises entre elles : les 19 signataires les dénoncent au motif qu’elles limitent ou menacent la liberté de s’exprimer, de penser et de travailler des historiens[5]. En 2015, 22 parlements nationaux avaient reconnu l'existence du génocide des Arméniens[25]. Or, la justification de tels crimes, fût-ce au nom du droit de la guerre ou de prétendues raisons sécuritaires, tombe déjà sous le coup de l'art. Bien que la France ait reconnu le génocide des Arméniens, par la loi du 29 janvier 2001, la négation du génocide n'est pas punissable en tant que telle. Des informations complémentaires ont été demandées à Interpol concernant l'historien, mais aucun mandat d'arrêt international n'a ensuite été formulé[57]. La loi est adoptée à son tour par le Sénat le 23 janvier 2012[36], mais elle est néanmoins rejetée par le Conseil constitutionnel le 28 février 2012, car jugée contraire à la Constitution[37]. Le 15 octobre 2015, la Grande Chambre de la Cour Européenne des Droits de l'Homme a donné tort à la Suisse dans cette affaire, condamnant le gouvernement suisse pour violation de la liberté d’expression de Doğu Perinçek. Le 1er juillet 2016, l'Assemblée nationale adopte en première lecture un amendement au projet de loi égalité et citoyenneté sanctionnant d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende la négation ou la banalisation d'un crime contre l'humanité[39]. En outre, le crime de génocide étant imprescriptible, la reconnaissance du génocide poserait également des difficultés à la Turquie qui pourrait être amenée par les instances internationales à procéder à des réparations envers les Arméniens[61]. Mis à jour le 29/02/12 à 09h53. En 2005, les relations entre la Turquie et l'Arménie semblaient commencer à s'apaiser : en avril, le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdoğan proposa au président arménien Robert Kotcharian la tenue d'une commission d'historiens turco-arménienne pour débattre du sujet. C’est une victoire de la liberté à laquelle notre association peut se féliciter d’avoir largement contribué. Dans sa version initiale votée en 2004, il était accompagné d'une notice évoquant deux exemples de situations allant à l'encontre de ces « intérêts nationaux fondamentaux » : premièrement un citoyen demandant le retrait des soldats turcs de Chypre, et deuxièmement un citoyen qui déclarerait que le génocide des Arméniens ait réellement eu lieu[71]. 261bis du code pénal suisse, Génocide Arménien - CDCA - Comité de Défense de la Cause Arménienne, Le texte de la décision du Tribunal fédéral, Communiqué de presse de l'Association Suisse-Arménie, Turquie/Suisse/Arménie : un historien turc victime d'une « bavure » de la justice suisse (Info Türk), Suisse : « Négation » du soi-disant « génocide » arménien : seule la justice vaudoise instruira (Turquie/ Arménie) (Info Türk), Bulletin officiel du Conseil national 2001 N 167. Entendue le 14 octobre 2008 par l’Assemblée nationale, Anne-Marie Le Pourhiet, professeure des universités en droit public à l’université Rennes-I déclare, à propos de la loi du 29 janvier 2001 : « le Conseil constitutionnel censure de telles dispositions qui se contentent de “bavarder”, l’article 34 de la Constitution disposant que la loi fixe des règles et détermine des principes fondamentaux »[23]. Cependant, les déclarations, dans le même temps, de M. Kotcharian appelant à une reconnaissance internationale du génocide[78] ou de MM. Mais, à l'époque de son adoption, même si elle a suscité des critiques, la loi du 29 janvier 2001 ne donne pas lieu à un débat dans la société française[5]. La loi française du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, adoptée par le Sénat en première lecture le 7 novembre 2000 et par l’Assemblée nationale le 18 janvier 2001 contient un article unique : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. Une telle approche ne peut en outre être interprétée comme la négation de l'existence d'un génocide[59]. Ensuite, Lewy accuse Dadrian de manipuler ses sources, affirmant que rien n'indique que le colonel allemand Stange, contrairement aux affirmations de Dadrian, ait un lien avec l'Organisation spéciale. Les autorités turques considèrent que les massacres d'Arméniens commis en 1915-1917 ne constituent pas un génocide. La loi pénalisant la négation des génocides, notamment celui à l’encontre des Arméniens, vient de sombrer. Assassiné par un inconnu à Istanbul, à l'âge de 52 ans, en raison de ses propos sur les massacres d'Arméniens commis sous l'empire ottoman, qu'il avait qualifiés, à plusieurs reprises, de génocide.
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