Saisi les 27 et 30 novembre 2020 par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel, dans sa sa décision du 21 décembre 2020, a jugé le texte partiellement non conforme à la Constitution et a censuré deux de ses articles. La loi de programmation de la recherche proche de l’adoption définitive. au 25 juin 2012), (du 19 juin 2002 Les parlementaires ont sécurisé la fin du contrat, qui ne peut être rompu (sauf exceptions) la première année. Cet accord de fond sur la loi de programmation de la recherche s’est manifesté dès les premiers échanges. La réflexion débute en févier 2019. L’effort pour la recherche sera porté à 3% du PIB (contre 2,2% actuellement). Le respect de l’intégrité scientifique est inscrit dans le code de la recherche : "L'intégrité scientifique contribue à garantir l’impartialité des recherches et l’objectivité de leurs résultats". Loi de programmation de la recherche : un accroissement significatif du budget de l'ANR dès 2021. En première lecture, les députés et les sénateurs ont amendé les volets financier  et "carrières" du projet de loi et introduit plusieurs articles. Dès l’année prochaine, plus aucun chargé de recherche ou maître de conférence nouvellement recruté ne sera rémunéré en dessous de deux SMIC. Ce nouvel article renvoyait aux dispositions du code pénal réprimant les intrusions dans les établissements scolaires. au 19 juin 2007), (du 12 juin 1997 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, sous le n° 2020-810 DC, le 27 novembre 2020, par M. Patrick KANNER, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. : discussion des articles (suite) : art 17, art 18, art 19, art 20, après l'art 20, art 20 bis, art 21, art 22, art 23, art 24, art 25, après l'art 25, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble. 28 décembre 2020. Entre 2021 et 2027, près de 92 millions d’euros supplémentaires seront notamment mobilisés chaque année. au 26 juin 2017), (du 20 juin 2007 Le projet de loi institue par ailleurs une nouvelle voie de recrutement pour les chercheurs et enseignants-chercheurs, inspirée des modes de recrutement les plus répandus dans le monde : les chaires de professeurs juniors qui bénéficieront d’un financement de 200 000 euros en moyenne afin de conduire leurs recherches avant de pouvoir intégrer, à l’issue de leurs travaux, les corps des professeurs des universités ou des directeurs de recherche. Ce projet de loi est la traduction législative et budgétaire des engagements pris par le Président de la République devant la communauté scientifique, le 19 mars dernier, au cœur de la crise sanitaire. Le projet de loi inscrit dans le code de la recherche une définition, commune à l’ensemble des organismes concourant à la recherche publique, de la structure essentielle que constitue « l’unité de recherche », consacrée par la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France. Sur amendement des députés, l'ANR doit consacrer au moins 1% de son budget d'intervention au partage de la culture scientifique. Les acteurs et les communautés de la recherche seront associés à la préparation de la loi de programmation pluriannuelle. Elle fixe une trajectoire ambitieuse de réinvestissement de vingt-cinq milliards d’euros sur les dix prochaines années à destination des organismes de recherche, des universités et de l’ensemble des établissements. Cet article a été censuré par le Conseil constitutionnel qui a considéré que cet article n'avait pas de lien direct ou indirect avec le texte initial (cavalier législatif). Cette loi de programmation fixe les évolutions budgétaires sur dix ans. Deux mesures de la loi de programmation de la recherche qui doit être adoptée définitivement cette semaine par le Parlement suscitent de vives inquiétudes (du 12 juin 1997 Il n'y pas eu de miracle. Depuis plusieurs mois, la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) a été rendue publique. La programmation pour la recherche renforcera le lien entre les citoyens et le monde scientifique, notamment en matière de sciences participatives ou par la création d’une maison des sciences et des médias permettant de mieux faire connaître et mieux diffuser la production scientifique auprès de tous. Des contrats postdoctoraux privés et publics sont mis en place, afin de faciliter la transition professionnelle des docteurs vers des postes pérennes de la recherche publique ou privée. Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur. L'objectif est de porter à 30% le taux de succès des appels à projets (contre 16% actuellement), tout en revalorisant l’abondement financier qui revient aux établissements pour soutenir les laboratoires et les unités de recherche. Saisine du Conseil constitutionnel (27 et 30 novembre 2020). au 19 juin 2007), XIème législature Un nouvel article 3 bis, issu d'un sous-amendement du Sénat, permet jusqu'en 2024 de déroger à la qualification des maîtres de conférences par le Conseil national des universités (CNU). Ces derniers bénéficieront d’un financement de 200 000 euros en moyenne pour conduire leurs recherches avant de pouvoir intégrer, à l’issue de leurs travaux, les corps des professeurs ou des directeurs de recherche. » déclare Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Déplier Titre IER : ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE LA RECHERCHE ET PROGRAMMATION … La programmation de la recherche prévoit un mouvement sans précédent de revalorisations salariales au bénéfice de l’ensemble des personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur. : présentation, motion de rejet préalable, discussion générale, discussion des articles : art 1er et rapport annexé. Une loi de programmation pluriannuelle de la Recherche sera présentée au Parlement au début de l’année prochaine et entrera en application en 2021. Son entrée en vigueur est prévue en 2021. Loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur. Les établissements d'enseignement supérieur vont devoir, au plus tard d'ici septembre 2022, payer mensuellement leurs vacataires (ces derniers sont aujourd'hui parfois rémunérés avec plus de neuf mois de retard). Le texte voté par le Parlement complétait le code de l'éducation pour sanctionner les intrusions dans les universités. Le 20 novembre, le Sénat l'avait définitivement adopté. Le darwinisme social et l’inégalité qui y sont revendiqués sans fard sont au cœur des trois rapports remis le 23 septembre 2019 à la Ministre de l’ESR en vue de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Le gouvernement prévoit que la présente programmation fera l’objet d’actualisations, dont l’une, mise en œuvre avant la fin de l’année 2023, aura notamment pour objet de … À la demande des sénateurs, les crédits issus du plan de relance sont intégrés dans la PPR en 2021 et 2022. Précarisation salariale. Il avait été adopté en première lecture avec modifications par l'Assemblée nationale le 23 septembre et par le Sénat le 30 octobre 2020. Sur le présent quinquennat, c’est 1,2 milliards d’euros supplémentaires qui sera ainsi consacrés à la recherche. De 2006 à 2017, la part du PIB dédié à la recherche était de 2,19% en France. La loi a été promulguée le 24 décembre 2020, Elle a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2020. L'article L 952-2 du code de l'éducation, qui consacre l'indépendance et la liberté d'expression des universitaires, a été complété pour préciser que "les libertés académiques s’exercent conformément au principe à caractère constitutionnel d’indépendance des enseignants‑chercheurs". Ce texte a vocation à être adopté dans quelques semaines. Les flux de recrutements actuels évolueront à la hausse grâce à 5 200 emplois supplémentaires. l’adaptation de nos politiques de ressources humaines, le développement de la recherche partenariale. La crise sanitaire a démontré que la recherche scientifique et technologique était un élément déterminant de notre souveraineté nationale. 25 milliards d’euros vont être investis sur les dix prochaines années au profit des organismes de recherche, des universités et des établissements. Le nombre de thèses financées dans tous les champs disciplinaires est augmenté de 20%. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Communiqué de presse du Conseil des ministres du 24 juillet 2020, Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 septembre 2020, Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 30 octobre 2020, Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2020, Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution, par le Sénat le 20 novembre 2020, Dossier législatif de l'Assemblée nationale, Rapport n° 3339 de Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Philippe Berta, Mme Danièle Hérin et M. Pierre-Alain Raphan (tome I : synthèse, commentaires d'articles et annexes), Rapport n° 3339 de Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Philippe Berta, Mme Danièle Hérin et M. Pierre-Alain Raphan (tome II : comptes rendus des travaux des commissions), Texte de la commission déposé le 16 septembre 2020, Rapport n° 51 (2020-2021) de Mme Laure Darcos, Texte de la commission déposé le 14 octobre 2020, Rapport de Mmes Danièle Hérin (n° 3533 à l'Assemblée nationale) et Laure Darcos (n° 116 (2020-2021) au Sénat), Texte de la CMP déposé le 9 novembre 2020, Compte rendu intégral de la séance du 28 octobre 2020, Compte rendu intégral de la séance du 29 octobre 2020, Compte rendu intégral de la séance du 30 octobre 2020, Compte rendu intégral de la séance du 20 novembre 2020. : discussion des articles (suite) : art 1er et rapport annexé (suite). (à compter du 27 juin 2017), XIVème législature Jeudi 19 novembre 2020, le Conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche (A.N.R.) La loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (dite « LPR » ou « Loi Recherche » ; et antérieurement projet de loi de programmation pluri-annuelle de la recherche, dite « LPPR ») est une loi française concernant le financement et l'organisation de la recherche et de l'enseignement supérieur. L’accueil des doctorants et chercheurs étrangers boursiers par les établissements est simplifié, dans le cadre d’une convention de "séjour de recherche". L'objectif est un budget annuel de 20 milliards d'euros en 2030, soit 5 milliards de plus qu'actuellement. Paris, le 20 janvier 2020, maj le 21 janvier 2020. Ceci est une des premières concrétisations de la loi de programmation pour la recherche qui vient d’être votée, et dont nous continuerons à voir les premiers bénéfices dans les semaines à venir. Ma détermination aux côtés de la communauté scientifique est pleine et entière. Enfin, pour permettre aux chercheurs et enseignants-chercheurs de diffuser leurs découvertes au bénéfice de l’ensemble de la société, le régime du « chercheur-entrepreneur » sera assoupli et diverses actions seront mises en place en faveur de la recherche partenariale. Les rapports en prévision du vote sur la loi de programmation de la recherche sont encore plus brutaux que ce que nous pouvions imaginer cet été : Suppression de la qualification, suppression de la référence aux 192hTD, Modulation de services obligatoire en fonction des besoins de chaque UFR, Fin du paiement des heures complémentaires, multiplication et création de nouveaux contrats précaires (dont des "CDI" de 6 ans maximum pour conduire des recherches … Les parlementaires ont également complété le rapport annexé à la loi, qui présente les principales orientations fixées pour les évolutions de la recherche (par exemple sur la meilleure représentativité des femmes dans la recherche). Le texte avait été présenté au Conseil des ministres du 22 juillet 2020 par Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. (du 19 juin 2002 La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a présenté un projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur. La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement. C'est la plus importante touchant à ce domaine depuis la loi de 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France. Au terme de la programmation, le niveau de financement annuel de la recherche publique sera rehaussé de cinq milliards d’euros par rapport à 2020. : discussion générale, question préalable, discussion générale (suite), discussion des articles : art additionnels avant l'art 1er, rapport annexé, art 2, art 2 bis, art additionnels, titre II : améliorer l'attractivité des métiers scientifiques, art 3, art additionnel, art 4, art additionnel, art 5, art additionnels, art 6. : discussion des articles (suite) : art additionnel, après l'art 6, art 6 bis, art 7, art 9, art additionnels, art 10, art additionnels, art 10 bis, art 11, art 12, art additionnels. Ils ont trouvé un texte de compromis en commission mixte paritaire (CMP). Le projet de loi permettra également, par un vaste chantier de simplification, de redonner du temps aux chercheurs et enseignants-chercheurs pour qu’ils puissent se consacrer plus largement à leurs travaux de recherche. au 25 juin 2012), XIIème législature Elles ne sauraient passer pour de simples provocations. Il était prévu que le Sénat prenne une position forte sur les libertés académiques, qui, nous annonçait-on, serait introduite en tête de la loi, avant les articles budgétaires. LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur Dernière modification: 30 December 2020 Les jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs nouvellement intégrés dans leurs corps bénéficieront d’un accompagnement de 10 000 euros afin de soutenir leurs recherches. Promulgation de la loi (24 décembre 2020) Jeudi 24 décembre 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-1674 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. XVème législature La loi poursuit trois ambitions principales : mieux financer et évaluer la recherche publique, améliorer l’attractivité des métiers de la recherche et replacer la science dans une relation ouverte avec toute la société. Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur : Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 parue au JO n° 312 du 26 décembre 2020; Décision du Conseil constitutionnel n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020 (partiellement conforme) C’est une trajectoire crédible qui permettra de redonner de la visibilité à la communauté scientifique. Un contrat à durée indéterminée de mission scientifique est créé pour permettre aux établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur de recruter des personnels pour mener à bien des projets ou opérations de recherche. De décembre à mars, le projet de loi sur la recherche avait suscité un mouvement massif de forte contestation dans la communauté des chercheur.e.s, largement repris dans les médias. Un réinvestissement massif et progressif dont la trajectoire sera inscrite dans la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Les députés ont adopté le texte tel qu'établi par la CMP à 188 voix pour et 83 voix contre et les sénateurs à 244 voix pour et 95 voix contre. Sans recherche, notre société n’a pas d’avenir. Sur amendement des députés, cette trajectoire devra être actualisée au minimum tous les 3 ans ("clause de revoyure"). au 18 juin 2002), Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Dossiers législatifs, (du 26 juin 2012 La Loi de programmation marque un retournement temporel dans le financement de la recherche qui accentue les inégalités entre établissements et accroit la compétition. Cette programmation permettra à la France de tenir son rang parmi les grandes nations scientifiques. Les parlementaires ont abaissé la part des recrutements des professeurs juniors : 15% des recrutements annuels maximum dans les universités et 20% dans les organismes de recherche (contre 25% prévu initialement). Voir ReponseConseilConstitutionnel Voir le site du Sénat, La loi de programme no 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche est une loi française sur la recherche scientifique, promulguée par le gouvernement Villepin (UMP). Des carrières attractives Un décret doit préciser les conditions de cette expérimentation, "après concertation avec l’ensemble des parties prenantes". Le projet de loi a pour objectif de donner à notre recherche publique les leviers permettant de relever les principaux défis scientifiques des décennies à venir, qu’il s’agisse par exemple de la transition écologique, de la santé ou du numérique, tout en participant à la relance de notre pays. : discussion des articles (suite) : art additionnels avant l'art 13, art 13, art 14 bis, art 15, art additionnels après l'art 15, art 16, art additionnels après l'art 16 quater, art 6 quinquies, art 17, art 18, art 19, art 20, art additionnels après l'art 20, art 20 bis, art additionnels après l'art 20 bis, art 21, art 22, art 22 bis, art additionnels après l'art 22 bis, art 23, art 24, art 26, art additionnel après l'art 26, explications de vote, vote sur l'ensemble. Elle a été adoptée par le Parlement le 20 novembre 2020 et promulguée le 24 décembre 2020. : présentation, motion de rejet préalable, discussion générale, vote sur l'ensemble. Pourtant dès 2010, en vertu de la stratégie de Lisbonne, cette part aurait dû atteindre 3% dans toute l'Europe. 25 milliards d’euros pour la recherche publique d'ici 2030, renflouement de l'Agence nationale de la recherche, création d'un contrat de projet scientifique et de chaires de professeurs juniors, revalorisation des carrières scientifiques : voici les mesures phares de la loi de programmation de la recherche pour 2021-2030. Dernière modification : Dès l’année prochaine, le projet de loi de finances pour 2021 intégrera quatre cent millions d’euros de financements additionnels. au 26 juin 2017), XIIIème législature 92 millions d'euros y seront consacrés dès 2021 et 92 millions d'euros de plus chaque année jusqu'en 2027. Propositions pour la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche 3 Par ailleurs, des périodes de mobilité sur un même site au cours des carrières des chercheurs sont à encourager, dans le même but d’améliorer l’attrativité des arrières et de réensemen er les thématiques de reher he ave de … Le projet de loi de programmation de la recherche, voté définitivement par le Parlement vendredi, entend requinquer un système anémié. La loi de programmation de la recherche, portée par la ministre de l'Enseignement supérieur, aborde sa dernière ligne droite. 5 200 recrutements supplémentaires sont prévus. Au service de cette programmation ambitieuse, le projet de loi favorisera l’émergence d’une nouvelle génération de chercheurs et enseignants-chercheurs en rendant les métiers de la recherche plus attractifs. au 18 juin 2002). Le 24 décembre 2020, le gouvernement a promulgué la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030* (LPR).
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