Aussi. Dans son adresse à la Nation, le 20 janvier dernier, le président de la Transition, Bah N’Daw, a annoncé l’adoption prochaine d’une nouvelle loi de programmation militaire. En effet, s’appuyant sur la numérisation croissante de nos adversaires, elles offrent des options alternatives ou complémentaires aux effets des systèmes d’armes conventionnels. Puis, à la suite des attentats du 13 novembre, le chef de l'État annonce devant le Congrès du Parlement réuni à Versailles le 16 novembre 2015 l'arrêt des diminutions d'effectifs du ministère de la Défense au moins jusqu'en 2019[8]. Elle définit l’ensemble des moyens et mesures à mettre en œuvre pour la protection des citoyens et la résilience de la Nation contre le terrorisme, le sabotage et les actes de malveillance. La LPM 2019-2025 « préserve le calendrier des commandes et des livraisons des programmes d’armement résultant de la précédente LPM. La loi n° 2018-607 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense est promulguée par le Président de la République le 13 juillet 2018, et publiée au Journal officiel le 14 juillet 2018. Le budget de la Défense se stabilise dès 2002 avec la suspension des annulations de crédits. Les lois de programmation militaire ont des durées d'application de quatre, cinq ou six ans. Elle fixe l'objectif de porter l'effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut au terme de la période, en 2025. S’inscrivant dans le cadre des conclusions de la revue stratégique de cyberdéfense de février 2018[22], la LPM 2019-2025 alloue des moyens supplémentaires importants à la cyberdéfense afin de garantir une protection et une défense des systèmes et réseaux. Il précise les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2030, les traduit en besoins financiers jusqu’en 2025 et ressources budgétaires jusqu’en 2023. La crise économique mondiale, qui dégrade l'état des finances publiques, contrarie cette ambition[2]. Un meilleur ajustement entre la programmation et la budgétisation des dépenses militaires, c'est-à-dire entre les lois de programmation militaire et les lois de finances, apparaît donc souhaitable et justifie l'étude de la programmation des dépenses militaires dans les pays étrangers. Ils concernent la seule mission « Défense », c’est-à-dire le budget des armées stricto sensu, hors budgets consacrés aux anciens combattants ou à la gendarmerie nationale[25]. Le libre accès et l’utilisation de l’espace exo-atmosphérique sont des conditions de notre autonomie stratégique, dans la mesure où les satellites fournissent des services essentiels à la préparation et à la conduite des opérations militaires. La discussion générale du texte par le Sénat a lieu les 22 et 23 mai. Elle fait suite à la Loi de programmation militaire 2014-2019. Le projet de loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 a été adopté en conseil des ministres le 8 février, définissant ainsi le périmètre stratégique des armées pour les sept années à venir, les équipements nécessaires à sa réalisation et les moyens budgétaires qui y seront alloués. Ce dernier proposait une revue globale de la stratégie de défense française et fixait des objectifs ambitieux appuyés par un important effort financier. Prévention : deuxième fonction prioritaire, la prévention est primordiale dans une logique d'approche globale pour la gestion des crises. L’Ambition 2030 se définit concrètement par un certain nombre de contrats opérationnels qui se déclinent selon les cinq fonctions stratégiques, la mutualisation des capacités rares et critiques devant être maintenue[18]. La loi a été promulguée le 2 juillet et publiée au Journal officiel n° 153 du 3 juillet 1996, p. 9985. 2025, horizon du rehaussement de l’effort national de défense à 2 % du PIB, conformément aux besoins identifiés collectivement par les membres de l’OTAN ; 2023, horizon de la programmation détaillée de crédits budgétaires, qui correspond à la dernière année pour laquelle le Gouvernement aura la responsabilité de préparer un projet de loi de finances avant l’avènement de nouvelles élections nationales. Concrètement, ce sont près de 200 milliards d’euros que notre Nation La France, engagée militairement sur plusieurs théâtres de crise, est directement exposée, comme ses voisins européens, à une instabilité croissante de l’environnement international »[14]. La loi de programmation militaire couvrant les années 2014 à 2019 fait suite à la parution d'un livre blanc sur la défense et la sécurité nationale paru le 29 avril 2013. Il est adopté le 27 mars 2018 en première lecture par 389 voix pour et 37 voix contre[5]. L’effort pour la loi d’orientation et de programmation militaire en 2015 est estimé à plus de 104 milliards de Fcfa. Elle précise les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2030, les traduit en besoins financiers jusqu’en 2025 et en ressources budgétaires jusqu’en 2023. Le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 est présenté au Conseil des ministres du 8 février 2018 par la ministre des Armées[1],[2]. Many translated example sentences containing "nouvelle loi de programmation militaire" – English-French dictionary and search engine for English translations. Le projet de loi relatif à la programmation militaire permet d'inscrire cette remontée en puissance dans la durée, conformément à la volonté du Président de la République de porter la part des dépenses relatives à la défense à 2 % du produit intérieur brut. DE LA LOI DE PROGRAMMATION L’article 4 de la loi n° 96-589 du 2 juillet 1996,relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002, dispose que le "Gouvernement présente chaque année au Parlement, lors du dépôt du projet de loi de finances, un rapport sur l’exécution de la loi de programmation militaire et des mesures d’accompagnement économique et Initiative de l’AgenceNationale de la Sécurité des Systèmes d’Information(ANSSI), la Loi de Programmation Militaire (LPM) vise à renforcer la sécurité des différents systèmes d’information considérés comme critiques : les Opérateurs d’Importance Vitale (OIV) – organe économique participant au PIB de la nation - dont font partie les banques. Énoncé à l'article 2 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, il a été repris à l'article premier de la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. La deuxième partie du rapport annexé définit d'une part les priorités et axes de consolidation des fonctions stratégiques et d'autre part les contrats opérationnels que les armées devront être capables de remplir. Les programmes d’équipement lancés au cours de la LPM 2019-2025 seront prioritairement conçus dans une voie de coopération européenne : « sont notamment concernés le programme de drone MALE européen (avec l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie), les futurs programmes de missiles FMAN et FMC (avec le Royaume-Uni), les travaux nécessaires au remplacement du char Leclerc (MGCS avec l’Allemagne), avions de patrouille maritime PATMAR futur (avec l’Allemagne), le programme SLAMF (avec le Royaume-Uni), le SCAF-Avion-NG ou la surveillance de l’espace exo-atmosphérique (avec l’Allemagne). Loi de Programmation Militaire La Loi de Programmation Militaire (LPM) exige des Opérateurs d’Importance Vitale (OIV) la mise en place de mesures techniques et organisationnelles. Le projet de loi précise que les crédits budgétaires pour 2024 et 2025 seront précisés par des arbitrages complémentaires dans le cadre des actualisations prévues à l’article 6, prenant en compte la situation macroéconomique à cette date ainsi que l’objectif de porter l’effort national de défense à 2 % du PIB en 2025. Le texte amendé par l'Assemblée nationale est transmis au Sénat le 28 mars[6]. Sujet: Loi de programmation militaire et orientation de défense Aujourd'hui à 08:24 L’ajustement de la LPM 2019-25 va renforcer la capacité des Armées à « mieux détecter et contrer » les menaces Ensuite, la LPM préparée par le gouvernement Raffarin couvrant les années 2003 à 2008 opère un redressement financier significatif par rapport à la LPM précédente. La LPM articule une stratégie qui allie autonomie stratégique et coopérations : « en développant notamment [leurs] moyens de renseignement ou de prévention des crises (...), les armées capitaliseront sur des capacités discriminantes, à forte valeur ajoutée pour nos alliés (...), » qui leur permettront ainsi « de jouer un rôle moteur, voire fédérateur, dans le renforcement de l’Europe de la défense ». Le cap a été fixé par le Président de la République et 2 % de notre PIB seront consacrés d’ici 2025 à la défense. Cette coupe s'inscrit en décalage par rapport aux promesses électorales d'Emmanuel Macron qui avait répété pendant toute la campagne électorale vouloir augmenter le budget de la Défense jusqu'à atteindre 2 % du PIB[10]. La loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ou LPM 2019-2025 fixe les orientations relatives à la politique de défense et trace une trajectoire de programmation des moyens militaires pour la période 2019-2025. », « de disposer d’une capacité d’intervention autonome dans le monde », « d'avoir la capacité à être « nation-cadre » au sein d’opérations multinationales », « jusqu’à trois théâtres simultanément, afin, d’assumer les responsabilités de la France dans l’espace euroméditerranéen ou en Afrique, de respecter les accords de défense et de défense collective (au titre de l’, « de dissuasion, de sûreté et de protection du territoire national, de renseignement stratégique, [et] de cyberdéfense », « permet de mettre sur pied une force interarmées de réaction immédiate (FIRI) de 2 300 hommes, (...) projetable à 3 000 km (...) dans un délai de 7 jours », « s’appuie ainsi sur des femmes et des hommes formés, entraînés et valorisés et pleinement intégrés à la Nation : il s’agit donc d’une LPM « à hauteur d’homme » », « préserve le calendrier des commandes et des livraisons des programmes d’armement résultant de la précédente LPM. Le gouvernement annonce une augmentation du budget de la Défense par une nouvelle Loi de Programmation Militaire pour 2019-2025. Une LPM structurée autour des axes prioritaires de l’Ambition 2030, LPM 2019-2025 - Rapport annexé 3.2 Renouveler les capacités opérationnelles des armées, LPM 2019-2025 - Rapport annexé 3.3 Garantir notre autonomie et soutenir la construction d’une autonomie stratégique européenne, LPM 2019-2025 - Rapport annexé 3.3.3 Agir dans les nouveaux espaces de confrontation stratégique, LPM 2019-2025 - Rapport annexé 4. • La loi de programmation militaire 2014-2019 s’appuie sur cette analyse de risques pour prioriser les actions et en planifier la mise en œuvre. L'article 21 de la loi de programmation militaire (2014-2019) codifié aux articles L. 2321-1 à L. 2321-3 du code de la défense a confié au Premier ministre, dans le cadre de la stratégie de sécurité nationale et de la politique de défense, la définition de la politique et la coordination de l'action gouvernementale en matière de sécurité et de défense des systèmes d'information. Les débats parlementaires, la composition des groupes politiques et la biographie des députés du Parlement français. À contrario la part des autres dépenses (personnel et fonctionnement) est progressivement réduite par le biais de rationalisation des moyens et suppression d'effectifs[2]. Cette période sera aussi mise à profit pour étudier l’élargissement des contextes opérationnels d’emploi de l’arme cybernétique », « nos capacités nationales de surveillance de l’espace exo-atmosphérique (Space Surveillance and Tracking, SST) et de connaissance de la situation spatiale (Space Situational Awareness, SSA) seront consolidées, notamment par le renforcement du Commandement Interarmées de l’Espace et du Commandement de la Défense Aérienne et des Opérations Aériennes », « une augmentation de 6 000 postes sur la période 2019-2025, dont 3 000 sur la période 2019-2023, portant les effectifs du ministère à 274 936, hors service industriel aéronautique, au terme de la LPM », 2 frégates de défense aérienne (FDA), 8 frégates multi-missions (FREMM) et 5 frégates de taille intermédiaire (FTI). Si la Revue stratégique conclut à la nécessité de consolider les cinq fonctions stratégiques, les fonctions « connaissance et anticipation » et « prévention » bénéficient d'une priorité accrue. La LPM 2019-2025 articule les objectifs et ambitions de la politique de défense de la France autour de cinq fonctions stratégiques, déjà retenues dans le Livre blanc 2013, et confirmées dans la Revue stratégique 2017 qui conclut « à la nécessité de consolider les cinq fonctions stratégiques qui sont interdépendantes et dont l’équilibre garantit la cohérence et la crédibilité du modèle d’armée complet qui structure la Défense française et préserve l’autonomie stratégique de notre pays »[15]. La LPM 2009-2014 prévoit une moyenne de 31 milliards d'euros de crédits par année sur la période 2009-2014, soit un montant 15 % supérieur à celui de la dernière année de la LPM précédente. Depuis 2003, les LPM couvrent des périodes de six ans. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "la loi de programmation militaire" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. La LPM n'occulte pas la volonté de la France d'être présente sur le terrain de la lutte informatique offensive, pour laquelle elle prévoit que « de nouvelles capacités d’action, intégrées à la chaîne de planification et de conduite des opérations, seront systématiquement déployées en appui de la manœuvre des armées. Le projet de PLM s'appuie sur les conclusions de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale conduite fin 2017. Au-delà des grands programmes d’armement, un effort particulier est réalisé au profit des équipements de cohérence opérationnelle et des petits équipements au bénéfice du combattant individuel. L'exécution des lois de programmation militaire apparaît donc d'autant plus imparfaite que le terme de celles-ci est lointain. La loi de programmation militaire « a pour objet de donner au Togo les moyens nécessaires à la défense de son intégrité nationale, à la sécurité de sa population et au libre exercice de sa souveraineté à l’horizon 2030 ». Mon intervention à la tribune de l’Assemblée Nationale de Jean Lassalle lors de la loi de programmation militaire 2019-2025 Loi de programmation militaire (LPM) Texte destiné à établir le programme des dépenses militaires sur une période de quatre, cinq ou six ans. République française - Assemblée nationale, Revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017, commission de la Défense nationale et des Forces armées, Forces armées françaises#Cadre stratégique des forces armées, article 42.7 du traité de l’Union européenne, Coopérations européennes en matière de défense, Politique de sécurité et de défense commune, Équipements de l'Armée de terre française, LPM 2019-2025 - Assemblée nationale - Première lecture, LPM 2019-2025 - Rapport annexé 1. • L’instruction générale interministérielle (igi n°6600/sgdn/Pse/ Psn) du 07 janvier 2014) remplace celle du 26 septembre 2008. elle constitue en quelque sorte le mode d’emploi de la mise en œuvre de ce dispositif. Quinze-cents effectifs supplémentaires sont prévus dans ce cadre[23]. Le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 offre donc à notre défense les moyens de son renouveau. Les nouveaux équipements font une large place à des « technologies innovantes adaptées » favorisant l'autonomisation des systèmes : systèmes d'information et de communication de nouvelle génération, drones et robots. Mon intervention à la tribune de l’Assemblée Nationale de Jean Lassalle lors de la loi de programmation militaire 2019-2025 La présente loi de programmation militaire repose sur le maintien d’un effort de défense significatif. Par ailleurs, la loi de programmation militaire 1997-2002 contraint les armées à revoir l'organisation des formations techniques délivrées aux militaires. La France veut continuer, Une force d'intervention en urgence, en alerte permanente, de 5 000 hommes. Dans les finances publiques françaises, une loi de programmation militaire (LPM), est une loi visant à établir une programmation pluriannuelle des dépenses que l'État français consacre à ses forces armées. La capacité à être engagé, en coalition avec nos alliés et sur un théâtre unique, dans. Les coopérations sont privilégiées « à l’exclusion des programmes relevant directement de la souveraineté nationale ». Ces crédits de paiement n'incluent pas les sommes budgétisées chaque année pour le CAS « Pensions » qui représentent 8,43 Md€ dans le budget 2018 de la mission « Défense »[24]. L’ouverture du catalogue des produits qualifiés et certifiés aux équipements de sécurité destinés aux systèmes industriels répond à une demande croissante en la matière. Les annulations de crédits se sont succédé dans les années qui ont suivi pour atteindre un sixième du montant total de la LPM (soit l'équivalent d'une annuité complète). Alors qu'on entendait voici quelque temps dans les couloirs du ministère de la Défense qu'il serait déposé vers la fin du mois de juin, c'est-à-dire cette semaine, il est aujourd'hui acquis qu'il prendra au moins quinze jours de retard, qu'il ne sera donc pas présenté avant le 14 juillet. Or, cette transposition est difficile, notamment pour des raisons techniques, liées à la durée de plus en plus longue des programmes d'armement. minplan-rca.org. Si vous cherchez le projet de loi dans son intégralité ou si vous avez juste besoin d’une synthèse, retrouvez-les … Cet échelon d'alerte. 16/10/2002 - la nouvelle Loi de Programmation militaire 2003/2008 - page 5 Concernant l'Europe, la comparaison des deux textes est aussi intéressante en ayant à l'esprit que pendant l'année séparant les deux écritures, la construction de l'Europe de la Défense a progressé. Assemblée nationale : les projets de loi de finances, le budget de l'Etat, les textes de loi et la législation française au palais Bourbon. Débat à l'Assemblée nationale sur la loi de programmation militaire et ses conséquences sur l'indépendance de la France Ce texte est adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin et par le Sénat le 28 juin[8]. En matière de coopérations, la LPM place au premier plan le renforcement de l'Europe de la défense, présentée comme un facteur de « renforcement de l'autonomie stratégique » de la France. stratégiques en Afrique, au Moyen-Orient ou dans la région indopacifique ». Dans cette dernière région, la France a « noué des partenariats stratégiques majeurs avec l’Inde et l’Australie, qui sont structurants et de longue durée »[21]. Améliorer les conditions d’exercice du métier des armes, pour permettre de remplir les missions opérationnelles de manière durable et soutenable, en dotant les militaires du matériel adapté, en bon état d'entretien et de disponibilité, et en leur assurant un bon niveau d'entrainement opérationnel ; Améliorer le « quotidien du soldat », les conditions de vie et de travail du personnel ; Gérer les ressources humaines de manière plus dynamique pour rendre l'engagement dans l'armée plus attractif et améliorer la fidélisation des compétences, pour offrir des parcours professionnels plus riches et diversifiés, en s'appuyant sur un chantier de rénovation de la politique de solde et sur une gestion prévisionnelle optimisée des flux ; Renforcer le lien entre soldat, armées et Nation en s'appuyant davantage sur la Réserve et en affermissant le lien entre la jeunesse et les armées. 3 Il faut souligner qu’une loi de programmation n’a pas un caractère normatif. Une Loi de Programmation Militaire (LPM), est une loi visant à établir une programmation pluriannuelle des dépenses de l'État en matière militaire. mi-parcours de la loi de programmation militaire (LPM) couvrant la période allant de 2009 à 2014, afin d’éclairer les décideurs et d’alimenter le débat public à l’approche des échéances à venir. Le vote de la LPM couvrant les années 2009 à 2014 fait suite à la parution en 2008 d'un livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (le troisième sous la Ve République après celui de 1972 et de 1994). Un modèle d'armée complet et équilibré, soutenable dans la durée, « s’appuie ainsi sur des femmes et des hommes formés, entraînés et valorisés et pleinement intégrés à la Nation : il s’agit donc d’une LPM « à hauteur d’homme » », dimension pour laquelle l'effort porte sur quatre volets complémentaires[20] : Les dispositions normatives relatives aux personnels militaires figurent au Titre II de la LPM. Ainsi, de l’achat des aéronefs et d’autres matériels et d’équipements militaires, à la formation des pilotes, un vaste réseau de spoliation des ressources dégagées officiellement pour la mise en œuvre de la loi de programmation militaire. Cet effort spécifique en faveur de la défense est compatible avec la loi de programmation des finances publiques. Le projet de LPM s'appuie sur les conclusions de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale conduite fin 2017. Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire juillet 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr. La LPM tient compte des crédits de la mission « Plan de relance » qui ont été instaurés par la loi de finance rectificative du 4 février 2009 en réponse à la crise économique. Dans le détail 99 milliards (15,09) pour le titre III (dépenses de fonctionnement) et 86 milliards (13,11) pour les titres V et VI (dépenses d'investissement et d'intervention)[1]. Il fixe les orientations relatives à la politique de défense et trace une trajectoire de programmation des moyens militaires pour la période 2019-2025. La Côte d’Ivoire ambitionne de se doter d’une armée professionnelle. Une importante modification de structure intervient avec le vote de la LPM 2009-2014 qui couvre l'intégralité des dépenses relatives à la Défense et non seulement les dépenses des titres V et VI (dépenses d'investissement et en capital) comme les LPM précédentes mais aussi le titre III (dépenses de fonctionnement)[5]. de la loi de programmation militaire, prévu à l’article 4 de la loi du 2 juillet 1996 préci-tée, un état de l’exécution de la présente loi". « Nous allons l'année prochaine augmenter, dans le budget que je présenterai, le budget des Armées de plus de 1,6 milliard (d'euros). Le projet de loi de programmation militaire 2008-2013 doit permettre aux Forces Armées Centrafricaines et à la Gendarmerie [...] nationale de se doter des moyens humains, matériels et Définition de la Réforme du secteur de la sécurité La dernière modification de cette page a été faite le 2 mai 2021 à 05:28. Les éléments détaillés de la programmation figurent dans le rapport annexé à la loi[10]. Ainsi, de l’achat des aéronefs et d’autres matériels et d’équipements militaires, à la formation des pilotes, un vaste réseau de spoliation des ressources dégagées officiellement pour la mise en œuvre de la loi de programmation militaire. La loi de programmation militaire (LPM) est un plan stratégique de défense. Cette loi de programmation militaire est bouleversée par le contexte d'attentats en France à partir de l'année 2015.
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