Carte familles nombreuses : jusqu’à 75 % de réduction sur les billets de train. L’Iran y affirme que son programme nucléaire a un caractère exclusivement pacifique. Cet accord final comportera en particulier : L’Accord préliminaire prévoir enfin que « lorsque l’étape finale de la solution globale aura été mise en œuvre avec succès pour toute sa durée, le programme nucléaire iranien sera traité de la même manière que celui de tout État partie au TNP non doté d’armes nucléaires ». En 1997, lors de la conférence générale de l’AIEA, le délégué iranien déclarait que l’objectif du pays était de parvenir à ce que, dans un délai de 20 ans, 20 % de l’électricité du pays soit produite par des centrales nucléaires[19]. L’accord prévoyait qu’en cas de réponse positive de la part des membres du “Groupe de Vienne” (États-Unis, Russie, France et AIEA), un accord ultérieur serait formalisé, prévoyant la livraison par le Groupe de Vienne à l’Iran de 120 kg de combustible pour le Réacteur de recherche de Téhéran (Tehran Research Reactor ou TRR), dans le délai d’un an. En 2002, on apprend l'existence de deux sites nucléaires iraniens secrets. Salué par les présidents iranien Hassan Rohani et américain Barack Obama, cet accord met un terme à douze années de négociations diplomatiques. Or, à l'état naturel, il est très majoritairement composé d'uranium 238 (à 99,3%, contre 0,7% d'uranium 235). L’Iran s’engageait à « coopérer pleinement avec l’AIEA dans un esprit de totale transparence », et à continuer d’appliquer volontairement le Protocole additionnel d’ici sa ratification. Suivez en direct toute l'actualité 'Nucléaire iranien' : vivez l'info en live, en images et en vidéos. L’accord prévoit la mise en place d’une commission conjointe réunissant l’E3/EU+3 et l’Iran, chargée de suivre la mise en œuvre des mesures à court terme devant être mises en œuvre par l’Iran et résoudre les problèmes qui pourraient surgir, l’AIEA étant pour sa part chargée de la vérification des mesures liées au nucléaire. L’Iran a indiqué qu’il rejette fermement toute interprétation unilatérale de l’Accord préliminaire, notamment celle défendue par des officiels du gouvernement des États-Unis qui prétendent que l’Accord préliminaire ne comporte pas la poursuite par l’Iran des activités d’enrichissement. En dépit de difficultés, compte tenu en particulier de l’interprétation restrictive donnée à certaines de ses dispositions par le gouvernement des États-Unis, cet accord a abouti à la signature d'un Plan global d'action conjoint le 14 juillet 2015. Fournir des informations pertinentes mutuellement convenues et un accès règlementé à la mine de Saghand à Yazd; Fournir des informations pertinentes mutuellement convenues et un accès règlementé à l'usine de concentration d'Ardakan; Soumission d'un questionnaire concernant les renseignements descriptifs (QRD) mis à jour pour le réacteur IR-40; Prendre des mesures pour aboutir à un accord avec l'AIEA sur la conclusion d'une approche de garantie pour le réacteur IR-40; Fournir des informations pertinentes mutuellement convenues et l'organisation d'une visite technique au Centre Laser Lashkar Ab'ad; Fournir des informations sur les matières brutes, n'ayant pas encore atteint la composition et la pureté nécessaires pour la fabrication du combustible ou l'enrichissement isotopique, y compris les importations de ces matières et l'extraction de l'uranium à partir des phosphates par l'Iran; Fournir des informations et des explications à l'AIEA en vue d'évaluer les déclarations de l'Iran relatives au besoin ou à l'application du développement de détonateurs à fil explosant. Si bien qu'en 2006, l'ONU impose des premières sanctions économiques. M. Javad Zarif, “An Unnecessary Crisis. il a annoncé mardi que les États-Unis se retiraient de cet accord, Nucléaire iranien: sous pression, Téhéran menace de se retirer de l'accord, L'Europe unie pour défendre l'accord nucléaire iranien, Ran Halévi: «Nucléaire iranien, les emphases puériles d'une politique délétère», Calendriers et résultats des matchs en direct, Résultats, classement général Tour De France, Conseils alimentation, nutrition et santé. Donald Trump n'a jamais caché son aversion pour cet accord. un programme d’enrichissement défini mutuellement, « assorti de paramètres convenus d’un commun accord conformément aux besoins pratiques, avec des limites convenues en ce qui concerne la portée et le niveau des activités d’enrichissement, leur capacité, les lieux où ce programme serait exécuté, et les stocks d’uranium enrichi, pour une période à convenir ». Le gouvernement des États-Unis, auteur des allégations, n’a pour sa part pas remis de documents originaux et authentiques à l’AIEA, ainsi que le soulignait le gouvernement iranien dans une communication officielle adressée à l’AIEA le 17 novembre 2011, document AIEA INFCIRC/827. La Russie a salué la conclusion de l’Accord préliminaire, a explicitement indiqué que « l’essence [de l’Accord préliminaire] est la reconnaissance du droit inconditionnel de l’Iran de développer son programme nucléaire pacifique, incluant le droit d’enrichir l’uranium »[43]. Le ministre des Affaires étrangères, Serguei Lavrov, évoquant l’Accord le jour de sa conclusion, a déclaré : “nous sommes tous d’accord que nous devons reconnaître le droit de l’Iran à l’usage de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, incluant le droit de l’enrichir”[44]. 2018-2019 – L’accord sur le nucléaire iranien reste en place malgré le retrait américain. L’AIEA recommande, dans ce contexte, l’application par l’Iran d’un Protocole additionnel à son Accord de garanties[26]. La Chine, la Russie, la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Iran se réunissent par visioconférence, vendredi 2 avril, pour évoquer l'accord de 2015 sur le programme nucléaire iranien. 29, M Jasinski, “Russia’s Nuclear and Missile Technology Assistance to Iran” (26 juin 2003), disponible à. Voir “Statement of Mr R Amrollahi, Delegate of the Islamic Republic of Iran”, IAEA 30th Regular Session (1986), Record of the 284th Plenary Meeting, GC(XXX)/OR.284. L’Iran réaffirme que ces allégations sont infondées, mais en signe de bonne volonté et de coopération avec l’AIEA, il s’engage, une fois qu’il aura reçu tous les documents correspondants, à les examiner et à informer l’AIEA de son évaluation. VIDÉO - L'accord sur le nucléaire iranien, dont Donald Trump s'est retiré mardi, avait mis fin en 2015 à 10 ans d'escalade entre Téhéran et la communauté internationale. une limitation du programme nucléaire iranien pendant au moins une décennie la résolution des préoccupations liées au réacteur d’Arak. Participez, commentez et partager avec Franceinfo en temps réel ! Ainsi, le président iranien Hassan Rohani a indiqué au Forum économique mondial de Davos 2014 que le droit à l’énergie nucléaire pacifique, incluant le droit à l’enrichissement, constitue un « droit inaliénable des États »[40]. Américains et Iraniens négocient indirectement à Vienne d’une possible réactivation de l’accord sur le nucléaire. une pause dans les efforts visant à réduire davantage les ventes de pétrole brut par l’Iran, pour permettre aux clients actuels de ce pays d’acquérir leurs quantités moyennes actuelles de pétrole brut. Donald Trump estime notamment que le Plan d'action ne prévoit pas assez l'avenir, à cause de sa durée trop courte. Cette solution comporterait un processus réciproque, par étapes, et entraînerait la levée globale de toutes les sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU, ainsi que des sanctions multilatérales et nationales liées au programme nucléaire de l’Iran. L'Iran, surtout après l'élection du président Mahmoud Ahmadinejad, se moque des mises en gardes qui lui sont adressées. Il est entré en vigueur le 29 juillet 1957. Arrivé au pouvoir, Donald Trump a commencé par certifier l'accord à deux reprises: les 18 avril et 17 juillet 2017. Il fait suite à l’Accord de Téhéran (2003), à l’Accord de Paris (2004), au Plan de travail (2007) et à l'accord Iran-Brésil-Turquie de 2010. L’objet de cet accord est de parvenir à une solution globale mutuellement acceptable à long terme qui permette de s’assurer que le programme nucléaire iranien sera exclusivement civil et pacifique. Pour des données complémentaires sur les mesures de transparence prises par l’Iran, voir le document intitulé ‘Comments and Explanatory Notes by the Islamic Republic of Iran on the Report of the IAEA Director General (GOV/2004/11)’, annexé à la Communication du 5 mars 2004 de la Mission permanente d’Iran sur le rapport du DG de l’AIEA contenu dans le document AIEA GOV/2004/11 (INFCIRC/628, 5 mars 2004). Il reconnaissait « les droits de l’Iran au titre du TNP à condition qu’ils soient exercés en conformité avec ses obligations aux termes du traité, sans discrimination ». la suspension de l’interdiction de fournir des navires conçus pour le transport ou le stockage de pétrole ou de produits pétrochimiques à des personnes, entités ou organismes iraniens. Il dilue le reste de l’uranium enrichi à 20 %, à pas plus de 5 %, et s’engage notamment à ne pas enrichir pas d’uranium à plus de 5 % au cours des six mois, et à cesser l’avancée de ses activités à l’installation d’enrichissement de combustible de Natanz, à Fordou, et au réacteur d’Arak, et à ne pas mettre en place de nouveaux emplacements pour l’enrichissement. Le programme nucléaire iranien a débuté en 1957, sous le régime du Shah, avec l’assistance des États-Unis[10]. Celui-ci devra refléter « les droits et les obligations des parties au TNP et aux accords de garanties de l’AIEA ». Son texte intégral est disponible à. D. Shen, “Iran’s Nuclear Ambitions Test China’s Wisdom” The Washington Quarterly (2006), vol. Voir, Le Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques est un traité multilatéral interdisant l'emploi d'armes chimiques et biologiques, signé le 17 juin 1925 et entré en vigueur le 8 février 1928. Le mouvement, qui bénéficie de réseaux à l'intérieur du pays et des sources à l'intérieur du régime, a fait plusieurs autres révélations sur le programme nucléaire illicite et le programme balistique du régime iranien. Et quelques autres problèmes en suspens (désignés comme le 210Po et la mine de Ghachine). Hostiles, ceux-ci ont fait voter une loi contraignant le président à «certifier» tous les 90 jours que l'accord est bien respecté par l'Iran et ne remet pas en cause la sécurité des États-Unis. L'accord global doit garantir la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. N. Barzin, L’économie politique du développement de l’énergie nucléaire en Iran (1957-2004), thèse de doctorat (2004). L’Iran y réaffirme « qu’il ne cherchera en aucun cas à acquérir ou à élaborer des armes nucléaires ». Les États-Unis rejettent par principe l'existence d'un "droit" à l'enrichissement de l'uranium, mais admettent au cas par cas que des États puissent en pratique avoir un programme d'enrichissement d'uranium. L'accord finalement trouvé est baptisé JCPOA pour «Joint comprehensive plan of action», en français, «Plan d'action conjoint» (document PDF). Setting the Record Straight about Iran’s Nuclear Program”, New York Times (18 novembre 2005), reproduit dans le document intitulé: “Some Facts and Materials about Iran’s Peaceful Nuclear Program”, disponible à www.un.int/iran/facts_about_peaceful_nuclear_program.pdf. Son texte est disponible à, Agreement between Iran and the International Atomic Energy Agency for the Application of Safeguards in Connection with the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons, doc. la suspension de l’interdiction d'importation, d’achat ou de transport de produits pétrochimiques iraniens. Il s’engage à mettre en œuvre une pleine coopération avec l’AIEA, notamment par la signature et l’application du Protocole additionnel, dans le but de clarifier toutes les questions ouvertes et remédier à toutes les défaillances possibles. 1 Après 23 mois de négociations, l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien est d’abord la victoire de deux présidents, l’américain Barack Obama et l’iranien Hassan Rohani. Cette initiative a conduit à l’adoption de la première résolution de l’Assemblée générale des Nations unies sur ce sujet, à savoir la résolution 3263 (XXIX) du 9 décembre 1974[11]. Pour sa part, l’Iran Le futur ministre iranien des affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, expliquait en 2005 que, dans le but de se prémunir contre les restrictions (jugées par l’Iran illégales et illégitimes) l’empêchant de se doter de matériaux et d’équipements nucléaires, l’Iran avait considéré ne pas avoir d’autre option que d’être « discret » dans ses activités nucléaires, en elles-mêmes légales et pacifiques[18]. Voir US Department of the Treasury, "Treasury Targets Networks Linked To Iran", 6 février 2014, Décision 2014/21/PESC du Conseil du 20 janvier 2014 modifiant la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran, à, Règlement du Conseil du 20 janvier 2014 modifiant le règlement (UE) n°267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (2014/42/UE), à, Voir « Sanctions on 14 Iranian petrochemical companies to be eased”, Tehran Times, 27 janvier 2014, à, Voir « Ce que vont faire ces grands patrons en Iran », Challenges.fr, à, Voir "France sees Iran opportunity if sanctions are lifted: Moscovici", Reuters, 2 février 2014, à, Voir « US warns France against trade with Iran “, Press TV, 5 février 2004, à, Agence internationale de l’énergie atomique, Convention sur l’interdiction des armes chimiques, Sanctions and Exports Deflection: Evidence from Iran, http://ola.iaea.org/ola/FactSheets/CountryDetails.asp?country=IR, 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Portail:Époque contemporaine/Articles liés, Portail:Relations internationales/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Le président de la République française, François Hollande, a salué la conclusion de l’Accord préliminaire[50]. Il met en œuvre des mesures de surveillance améliorée, comportant la communication, dans un délai de trois mois, d’informations spécifiées à l’AIEA (notamment des informations sur les plans de l’Iran pour les installations nucléaires, une description de chaque bâtiment sur chaque site nucléaire, une description de l’échelle des opérations pour chaque emplacement engagé dans des activités nucléaires spécifiées, des informations sur les mines et le traitement de l’uranium, et des informations sur la matière brute. La levée globale des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et des sanctions multilatérales et nationales liées au nucléaire, « y compris des mesures relatives à l’accès dans les domaines du commerce, de la technologie, de la finance et de l’énergie, selon un calendrier à convenir ». Cet accord visait à une solution globale et définitive de la controverse sur le programme nucléaire iranien, car il était expressément censé couvrir « tous les problèmes en suspens », l’AIEA confirmant « qu’il n’y avait pas d’autres problèmes en suspens ni ambiguïtés en ce qui concerne le programme et les activités nucléaires passés de l’Iran ». La question du document relatif à l'uranium métal. Aux termes de cet accord, l’AIEA confirme qu’elle a « pu vérifier le non-détournement des matières nucléaires déclarées dans les installations d’enrichissement en Iran et a donc conclu qu’elles étaient restées affectées à des utilisations pacifiques ».
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